Il va sans dire que la protection de vos données personnelles est d’une importance capitale pour l’Éditeur.
La présente notice explique comment l’Éditeur collecte, utilise, partage et traite vos données personnelles dans le cadre de votre relation avec l’Éditeur en tant que client, partenaire, fournisseur ou visiteur du site internet ou tout autre personne intéressée par les services de l’Éditeur et ce, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Catégories de données personnelles traitées
Pour rappel, le terme « données personnelles » (ou « données à caractère personnel ») signifie toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, soit directement, soit en combinaison avec d’autres informations détenues à son sujet.
L’Éditeur collecte des données personnelles auprès de vous dans le cadre de son activité professionnelle lorsque vous prenez contact avec lui par n’importe quel canal de communication et lorsque vous faites appel à ses services. Il s’agit principalement d’informations suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, informations accessibles publiquement (ex. profil LinkedIn) ;
- Données professionnelles : métier exercé, nom de l’entreprise ;
- Données pré/contractuelles : informations transmises dans le cadre de la prestation de services.
Certaines informations peuvent être collectées automatiquement lorsque vous visitez le site internet de l’Éditeur. Il s’agit de votre pays de résidence et de la date de votre visite. Le site internet n’utilise aucun cookie. Pour rappel, un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu notamment lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Finalité et base légale du traitement des données
Vos données personnelles sont toujours traitées dans un but spécifique. Le traitement est fondé sur les bases légales suivantes :
| Basé légale | Finalité |
|---|---|
| Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prise à votre initiative | Exécution du contrat de prestations de services, facturation ou établissement d’un devis |
| Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes | Gestion des demandes de prise de contact et des prospects ; Défense des droits et des intérêts de l’Éditeur en cas de conflit ou de litige |
Vos données personnelles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et dont l’Éditeur vous a informé sauf si l’Éditeur considère raisonnablement qu’il doit les utiliser pour une autre finalité qu’il juge compatible avec la finalité initiale. Si l’Éditeur devait traiter vos données pour une autre finalité, il vous en informera et vous expliquera le fondement juridique qui lui permet de le faire.
Destinataire des données
L’Éditeur peut être amené à divulguer des données personnelles vous concernant si la loi l’y oblige ou si l’exécution du contrat de prestation de services nécessite un partage d’informations avec des tiers. De même, la divulgation des données peut s’avérer nécessaire à la protection des droits et intérêts de l’Éditeur en cas de litige.
Ainsi, les données sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- les fournisseurs réseaux ;
- les fournisseurs de services informatiques ;
- le cas échéant, les auxiliaires de justice et les autorités judiciaires compétentes ;
- la compagnie d’assurance de l’Éditeur en raison de la conclusion d’un contrat d’assurance portant sur les prestations de services ou de la survenance de l’événement assuré (ex. assurance responsabilité civile) ;
- les éventuels prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de l’Éditeur.
Toute relation avec un sous-traitant est encadrée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. L’Éditeur s’engage à faire uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et qui se voient imposer les mêmes obligations.
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne et ne sont, en règle générale, jamais transférées vers des pays tiers, c’est à dire des pays n’offrant pas de garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Si un tel transfert s’avérait néanmoins nécessaire, il sera encadré conformément aux dispositions applicables et sur base d’un mécanisme de transfert adéquat.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées par l’Éditeur. Ainsi, la durée de conservation dépend de plusieurs facteurs tels que la durée du contrat de prestation de services ou encore les obligations légales auxquelles est soumis l’Éditeur.
Ainsi, vos données seront conservées trois ans à compter de votre dernier compte avec l’Éditeur en l’absence de toute relation contractuelle avec celui-ci. Le délai de conservation est porté à dix ans si un contrat a été conclu afin que l’Éditeur puisse remplir ses obligations comptables.
A l’expiration du délai de conservation défini, l’Éditeur détruit en toute sécurité vos données personnelles.
Sécurité du traitement
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. Ces mesures visent notamment à protéger les données contre la destruction, l’altération ou l’accès illégitime.
Droits des personnes concernées
En tant que personne physique, vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer dans certains circonstances, à savoir.
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité ;
- le droit d’opposition au traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Éditeur à l’adresse électronique contact@bureauh.fr.
Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la confirmation de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.
En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2023
Bureau H. 